Pas d’emprunt garanti pour les promoteurs de la marchandisation du logement social !

images-3La société Nouveau Logis Centre Limousin demande la garantie de la ville pour des emprunts.

Or le Nouveau Logis est filiale de la SNI, la Société Nationale Immobilière; il s’agit là du plus gros bailleur social de France ce qui ne l’empêche pas d’être aussi un des meilleurs promoteurs de la marchandisation du logement social et des HLM. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération car par ailleurs nous approuvons la garantie de la ville pour Limoges Habitat.

Intervention au Conseil Municipal du 19 Novembre 2014

LGV: un trou sans fond… et pour rien !

Le texte intégral de mon intervention sur la LGV Limoges-Poitiers… que je n’ai toutefois pas pu prononcer complètement, le micro m’ayant été coupé par le Maire en cours d’intervention ! 

Source: Collectif "Non à la LGV Limoges-Poitiers"

Source: Collectif « Non à la LGV Limoges-Poitiers »

Au moment où vous nous demandez de signer une convention d’études pour la LGV, qu’en est-il précisément de ce que la ville a déjà payé pour le projet et des engagements financiers qui seraient les siens à l’avenir ?

A ce jour, nous avons payé depuis Janvier 2012, en 7 échéances 2 M€ pour participer à la réalisation de la ligne Bordeaux-Tours. En outre, un nouvel appel de fonds de RFF d’un montant de 180 000 € vient d’arriver. On peut donc dire qu’actuellement, on n’en est qu’au tout début en matière d’impact sur les finances municipales et pour le contribuable, et que les seules dépenses réellement faites ne concernent pas directement un projet pour la ville.

  • Qu’en est-il de nos engagements pour l’avenir ?
    Au 1er janvier 2016, la ville devra payer toujours pour la ligne Tours-Bordeaux, une facture très salée, puisqu’il s’agira de régler en un seul versement près de 2 millions d’euros.
    Vous proposez aujourd’hui de signer une convention de 42 M€ dont 20 M€ seraient hypothétiquement apportés par l’Europe. Vous nous avez, Mr le Maire, assuré en commission des finances, de votre totale confiance en Mr Denanot pour trouver ces 20 M€. Mais vous avez aussi reconnu que s’il n’y parvient pas, l’enveloppe pour la ville pourrait aller jusqu’à doubler, atteignant alors 1,4 million d’euros… Et encore ne s’agit-il là que des 1ères études. S’y ajouteront les autres phases.
  • Et qu’en sera-t-il de la construction du barreau lui-même ? Rien ne permet à ce jour de garantir qu’elle se fera tant les incertitudes sur son financement sont grandes. On peut même raisonnablement penser que non. Ainsi, selon la Cour des Comptes, le « projet est donc prêt techniquement, mais il est entièrement non financé et son calendrier de mise en œuvre demeure entouré d’une ambiguïté qui laisse la place à toutes les questions » (page 71). Autrement dit, la ville pourrait bien avoir payé plusieurs millions d’€ pour un projet qui ne se fera pas… Est-il bien raisonnable de continuer ainsi à payer à fonds perdus ?
  • Et ce n’est pas tout: la même Cour des Comptes nous dit à présent que même si cette ligne parvenait, on ne sait comment, à se faire, son fonctionnement présenterait de sérieux risques financiers. Certes, on en conviendra volontiers, ce n’est pas à l’aune de sa rentabilité qu’un projet d’infrastructure publique doit être décidé… Ce qui n’implique pas de faire tout et n’importe quoi ! S’il s’agissait d’un projet d’intérêt général, comme la gratuité des transports urbains, transports du quotidien, de tous et pour tous, il n’y aurait évidemment pas d’hésitation. Mais de quoi s’agit-il ? La Cour des Comptes note qu’il ne s’agit pas d’un projet d’intérêt général mais seulement d’intérêt local. Encore aurait-elle du ajouter: d’intérêt local très limité. Car ce train n’est pas le train de tous mais seulement le train de quelques uns. La CC estime que le trafic et les recettes prévisionnelles sont largement surévaluées et donc que « la LGV ne pourra pas fonctionner sans une subvention qui pourrait aller jusqu’à 80%. » Et ajoute : « La SNCF a exprimé de fortes réserves sur les résultats de l’étude de trafic qu’elle jugeait excessivement optimiste… Elle a considéré que les hypothèses d’ augmentation tarifaire étaient sous-estimées de 40 % » (page 77). Les prévisions de trafic ont-elles été vraiment surévaluées ? Les collectivités locales devront-elles largement financer le fonctionnement de la ligne ? Qui parmi nous est capable aujourd’hui de répondre sérieusement à ces questions ? Or l’enjeu n’est pas mince. Si la CC dit vrai, quelles seraient les conséquences pour les finances de la ville, sachant que dans la clé actuelle de répartition entre les seules 4 collectivités territoriales qui demeurent engagées dans le projet, Limoges participe pour 12,5% ? A quoi rimerait alors d’avoir englouti 4 M€ pour la ligne Bordeaux-Tours, plusieurs millions d’€ pour les études et la ligne si ensuite elle ne pouvait pas réellement fonctionner ?
Au bout du compte, le risque n’est-il pas finalement de n’avoir ni LGV ni POLLT digne de ce nom ?

– Compte-tenu de toutes ces incertitudes, nous proposons, Mr le Maire :
1. de réunir avant la fin de l’année la commission des finances en séance exceptionnelle et publique, avec pour objet de faire la clarté sur les informations apportées par la CC. Sont-elles ou non fiables ? Quels sont les risques pour les finances municipales ? Avec audition des personnes adéquates, dans une logique contradictoire qui assure aux citoyens limougeauds une transparence complète sur des choix essentiels pour la ville et son avenir.
2. de suspendre en conséquence et dans cette attente, toute délibération immédiate sur cette convention d’étude. Sur un projet qui nous engage pour 50 ans, convenez qu’on n’en est pas à 2 mois près !

Intervention au Conseil Municipal du 19 novembre 2014

Charte santé: de la « com » pour la municipalité comme pour l’ARS !

3-300x150On ne va certes pas empêcher les bonnes volontés de rédiger une charte sur la santé des Limougeaud-es, puis de se réunir au moins une fois par an pour labelliser la politique actuelle de santé !

C’est un moyen de dire que l’on agit, de faire de la « com » pour la municipalité comme pour l’ARS, l’une comme l’autre habillant la réduction de leurs budgets de bons sentiments et de beaux discours…. sans rien décider de décisif. Nous considérons nous que ce n’est pas la bonne méthode mais seulement un moyen à la mode de masquer l’absence de volonté politique réelle, voir d’engager tout le monde dans l’inaction et le consentement.

Pour nous la réduction des inégalités sociales de santé passe par la réduction des inégalités sociales tout court ! Et là, nous avons des propositions: gratuité inconditionnelle des transports urbains, un toit pour tous, y compris pour les sans papiers, mixité sociale dans les écoles avec la gratuité de toutes las activités périscolaires, augmentation des places en crèches, créations de centres de santé municipaux, avec planning familial, … !

En conséquence nous nous abstiendrons sur ces 2 délibérations.

Intervention au Conseil municipal du 19 novembre 2014

Vœu sur la LGV

Seul le groupe LTG et Marie-Anne Kerbrat (EE-LV) ont voté ce vœu; tous les autres groupes (FN, Droite et PS) ont voté contre. vœu LGV

Face au FN, on ne déserte pas… on se bat

Lors du Conseil Municipal du 30 septembre, le Maire de Limoges a pris la responsabilité de donner au FN la présidence du groupe de travail créé par la majorité municipale pour revoir le dispositif des subventions aux associations de la ville.

Cette décision nous semble particulièrement grave aussi bien au niveau idéologique (dans la proximité entre la majorité municipale et les idées d’extrême-droite qu’elle exprime) que par les conséquences possibles, voire prévisibles, pour un certain nombre d’associations de notre ville.
Il n’aura donc guère fallu de temps pour qu’un Maire novice en politique et qui prétendait « faire de la politique autrement », n’endosse dans les faits un costume politicien des plus éculés ! En effet comment peut-on, dans la même séance du Conseil, prétendre rendre hommage à Georges Guingouin, en donnant son nom à un grand pont de notre ville, et répondre favorablement à la demande du FN d’obtenir la présidence d’un groupe de travail municipal ?
Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’amalgame implicite ainsi opéré. Il est indigne de donner à penser qu’on pourrait renvoyer dos à dos les combats de la Résistance en général, ceux de G. Guingouin en particulier, et les agissements de l’extrême-droite, au motif de satisfaire à la fois une prétendue extrême-gauche et la bien réelle extrême-droite.
En réalité, la majorité municipale ne doit sa victoire qu’à l’apport de voix de la droite extrême. Le FN a d’ailleurs validé jusqu’à présent toutes les décisions municipales significatives: soutien réitéré autant qu’inconsidéré à la LGV, arrêtés dits « anti-mendicité », fin de la gratuité des activités périscolaires, remise en cause des objectifs de logements sociaux sur la ville… Sous la pression du FN et de la partie la plus extrêmisée de sa propre majorité, le maire donne donc des gages et cède.
Face au FN, on ne déserte pas… on se bat !
Pour sa part, le groupe Limoges Terre de Gauche participera donc à ce groupe de travail municipal pour y exercer une vigilance démocratique. Et nous œuvrerons en faveur de la libre expression de toutes et tous, dans la diversité et le respect mutuel.
Tel est l’idéal démocratique pour lequel nous ne cesserons pas de nous battre.

Limoges le 9 octobre 2014

Non, il n’y a pas trop de logements sociaux à Limoges !

images-3Non, Monsieur le Marie, il n’y a pas trop de logements sociaux à Limoges. Et oui, « un toit, c’est un droit ».
La nouvelle majorité municipale prétend réduire le nombre des logements sociaux. On passerait ainsi d’un objectif de 20% de logements sociaux dans les programmes de logements neufs à 10%.
Décidément la droite n’aime pas les pauvres. Non content d’avoir ouvert cet été la chasse aux mendiants, vous vous en prenez à présent aux logements sociaux !

C’est donc ça la droite sociale qu’on nous avez annoncée… Qu’est-ce que cela serait si elle était anti-sociale ! Dans les villes où elle est arrivée à la mairie en mars dernier, c’est pas moins de 15 000 logements sociaux que nationalement la droite a déjà remis en cause à ce jour.
Or historiquement le logement social occupait une place importante dans notre ville.
• Certes ce n’est pas le cas dans nombre de communes de l’agglo et nous pensons, nous aussi, qu’il faut augmenter la programmation de logements sociaux dans celle des communes qui sont déficitaires avec moins de 20% de logements sociaux. Mais pourquoi opposer l’une aux autres ?
• Quant à notre ville, elle connaît c’est vrai, un taux élevé de vacances dans le parc social, mais dans certains quartiers seulement, alors que globalement la demande de logements sociaux reste importante. Au lieu de réduire la voilure, mieux vaudrait s’interroger sur les raisons de cette situation et y remédier. Ce qui impliquerait d’impulser de nouvelles orientations à l’action municipale avec comme ligne directrice la promotion du vivre ensemble dans tous les quartiers, de renforcer les liens avec les associations de locataires comme la CNL, et de recruter des médiateurs pour favoriser le vivre ensemble.
• Nous pensons aussi qu’il faut développer des structures et des logements adaptés aux personnes les plus précaires (en augmentant le nombre d’accueils du dispositif « La Passerelle » par exemple).
• Enfin dans le parc privé, si depuis 5 ans, les prix sont orientés à la baisse, ils restent malgré tout encore très/trop élevés, ne permettant pas à nombre de limougeauds de se loger comme ils le souhaiteraient, alors même que dans la ville les logements vides, à louer et/ou à vendre se comptent par milliers !
L’échelon municipal a une capacité d’intervention importante sur cette question, déléguée certes à l’agglomération en grande partie. Mais la mairie peut préempter les taudis ou immeubles vétustes, et constituer avec le temps des lots, qu’elle ne doit pas revendre à des promoteurs immobiliers pour la réalisation de programmes neufs. Préoccupés plus de rendements financiers que de programmes répondant aux besoins de la population, ces promoteurs vendent de la défiscalisation plutôt que du logement. Avec des programmes de construction pas toujours adaptés à la demande: très grand nombre de petites surfaces, pour des loyers souvent inabordables, que les éventuels locataires fuient dès qu’ils le peuvent, et que les propriétaires revendent parfois avec de lourdes pertes après avoir été trompés ! De nombreux quartiers, centre ville compris, se sont transformés ainsi peu à peu en lieux résidentiels et sans vie. Pour sortir de cette spirale et mieux répondre aux besoins de la population, la ville se doit selon nous de maîtriser ses programmes immobiliers.

Loin de cultiver les oppositions entre territoires, entre quartiers, entre habitants, nous pensons qu’il faut au contraire promouvoir la solidarité.

Intervention au Conseil Municipal du 30 septembre 2014

Vœu interpellant la Poste sur la distribution du courrier à Limoges

Le vœu a été adopté.

Vœu Poste

30 septembre: manifestation devant la mairie pour la gratuité périscolaire

A l’appel du Collectif pour la gratuité périscolaire,

Manifestation pour « la gratuité partout, l’école pour tous » lors du Conseil municipal.
Devant la Mairie – 18 H –

gratuite

Pour la gratuité inconditionnelle de toutes les activités périscolaires

images-2Les équipes passent, la méthode reste: les rythmes scolaires sont traités en CM le 8 juillet, 3 jours après la fin des cours. Ainsi, ni les parents, ni les enseignants, ni les personnels de mairie, ni les animateurs ne peuvent pleinement réagir.

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Limoges à la rentrée 2013 avait été calamiteuse. Plutôt que de reporter l’application d’un an, comme l’avaient souhaité de nombreux conseils d’école, l’ancienne équipe avait préféré une mise en œuvre précipitée. Ce qui n’a pas été pour rien dans la raclée électorale qu’elle a pris au printemps dernier…

Mais gageons que la rentrée 2014 ne sera guère plus reluisante. Monsieur le Maire nous voterons résolument contre cette délibération pour des raisons tout à la fois de fond et de méthode.

Sur la méthode tout d’abord: comment un dispositif aussi important pour les familles, pour les enseignants, pour les animateurs peut-il être annoncé aussi tardivement, alors même que l’année scolaire est terminée. Belle démocratie municipale !

Sur le fond: vos propositions de réorganisation des temps scolaires suscitent à juste titre la stupéfaction et l’indignation de bon nombre d’enseignants ainsi que des inquiétudes et des incertitudes chez les parents et les animateurs.

Vous prétendez lutter contre les coûts élevés pour la commune de l’application de la réforme en remettant en cause notamment la gratuité des études surveillées et de la garderie du soir. Or cette gratuité existe depuis des lustres à Limoges, bien avant la réforme des rythmes, à la très grande satisfaction des enseignants et des parents. Elle n’est donc pour rien dans le coût de la réforme pour les finances municipales !

La gratuité des études du soir s’inscrit dans le projet fondamentalement émancipateur et égalitaire de l’école républicaine. Assurées pour l’essentiel par des enseignants, ces études surveillées permettent à tous nos enfants, quelle que soit leur origine sociale, leur situation familiale ou leur quartier de pouvoir bénéficier d’une aide scolaire adaptée: aussi bien pour les élèves qui connaissent des difficultés scolaires, que pour ceux qui à la maison ne peuvent bénéficier d’aide et de conditions matérielles favorables ou pour ceux dont les parents, jonglant avec des contraintes horaires professionnelles ou de recherche d’emploi, ne peuvent venir les chercher dès 16 heures, etc… Elles sont ainsi, grâce à la gratuité inconditionnelle et pour tous, un espace précieux de mixité sociale.

Lors de la campagne électorale, vous aviez, Mr le Maire, clamé haut et fort votre attachement à cette école de la République. On voit aujourd’hui ce qu’il en est : familles, payez, sinon pas d’étude, pas de garderie, pas d’animations pour vos enfants ! Une précision pour l’information manifestement partielle de votre équipe: il n’y a pas qu’en « zones sensibles » que des familles rencontrent des problèmes pour boucler les fins de mois. Et l’exception de gratuité dans certaines zones d’éducation prioritaires, que vous semblez vouloir instaurer, censée rendre moins inacceptable la mesure globale, serait un non sens si l’on veut favoriser la mixité sociale. Cette gratuité là serait un facteur supplémentaire de ségrégation sociale et de stigmatisation. Il y aurait alors, au moins dans les têtes, les « écoles gratuites » pour ceux qui n’ont pas les moyens de payer. Et les autres !

Par ailleurs que deviendront les animateurs-surveillants, qui sont déjà souvent dans des situations précaires, si les parents renoncent aux animations du fait de la facturation  ?

Quant à l’organisation concrète du dispositif, la délibération n’en fait pas même état; mais on peut parler sans trop s’avancer d’une véritable usine à gaz: s’agit-il d’une organisation annuelle ? trimestrielle ? hebdomadaire ? quotidienne ? La garderie de midi, payante, ne sera assurée nous dit-on que si « au moins 8 enfants » y sont inscrits. Mais comment ces inscriptions seront-elles enregistrées ? par qui ? Par semaine ? Au jour le jour ? Si 8 enfants sont inscrits à la garderie du mercredi midi et que le matin même un enfant est malade, la garderie sera-t-elle annulée pour les 7 autres ? L’existence de la garderie du mercredi midi pourra-t-elle être ainsi remise en cause ? L’enfant qui ne viendra qu’à la garderie du mercredi payera-t-il le forfait mensuel de 5 € de même que celui qui viendra tous les jours ? Si une famille arrive le soir à 16h35 chercher son enfant au lieu de 16h30, une garderie lui sera-t-elle facturée ? Quelle sera l’incidence des heures d’APC sur l’organisation du temps d’une fratrie et en conséquence sur la facturation pour les familles ? Si une famille ne paie pas, ses enfants seront-ils exclus des études ou de la garderie ? Si 15 enfants sont inscrits pour l’étude du soir, comment seront désignés les 9 qui suivront l’étude de 16h30 à 17 h et ceux qui devront préalablement payer la garderie ou une animation, avant d’aller payer à nouveau pour l’étude surveillée de 17h15 à 17h45 ? Quelles seront dans les garderie payantes, les conditions d’encadrement en nombre et en formation des encadrants ?

On pourrait continuer cette liste à l’envi… On le voit bien, cette organisation absurde est ingérable : elle implique une gestion complexe et coûteuse. Il faudra une personne par école pour prendre les inscriptions, contrôler les présences, gérer les paiements… Si bien qu’en fin de compte, même vos objectifs d’économie ne seront pas tenus. Et il n’est guère besoin d’une boule de cristal pour prévoir que notre conseil municipal sera prié sous peu de délibérer sur la hausse des tarifs !!!

Ni les enfants, ni les parents, ni les enseignants n’ont choisi la réforme des rythmes scolaires. Ils n’ont donc pas à la payer deux fois !

D’autant que notre ville ne manque pas de moyens pour payer des études… Elle vient encore de voter 2,6 millions pour la LGV ! Aux études pour la LGV de quelques-uns, nous préférons, nous, les études payées pour la scolarité de tous nos enfants !

D’ores et déjà des collectifs de parents, d’enseignants et d’animateurs se mobilisent pour défendre la gratuité inconditionnelle de toutes les activités périscolaires. Les élu-es LTG soutiendront toutes ces mobilisations citoyennes.

Intervention au Conseil Municipal du 8 juillet

Vœu TAFTA

Vœu Tafta

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