Juin 20

PLU : Déclassement d’une zone boisée

PLULe déclassement de cet espace boisé classé ne correspond pas selon nous à l’intérêt général.
Il s’inscrit en effet dans la création de la zone d’activité de la Grande Pièce, projet qui participe de la logique de métropolisation et de spécialisation du territoire communal que nous combattons.Très éloigné du centre ville, il a un coût de transport élevé et est consommateur d’espaces, notamment agricoles, alors que d’autres zones étaient vides. Si bien qu’en contradiction avec le PADD de l’agglomération de Limoges (Plan d’action et de développement durable) il poursuit l’artificialisation des terres agricoles; en outre, la Grande pièce est un espace rural qui comporte une zone humide protégée sans même parler des dérogations à la protection des espèces protégées.
Enfin, pour ce qui concerne précisément l’enquête publique conduite du 10 mars au 10 avril dernier concernant le déclassement de cet espace boisé, le rapport du commissaire enquêteur relève (pages19-20) « la faible participation du public » notant que « ce projet aurait mérité une large participation par rapport aux conséquences pour l’environnement et même pour la faune, la flore et d’une façon générale les milieux naturels ». Recherchant les motifs de cette faible participation, il relève la précipitation avec laquelle a agi Limoges Métropole durant la période électorale (même si les délais légaux ont été respectés) et l’anticipation de mise en œuvre de la réalisation du projet par Limoges métropole, ce qui bien sûr qui n’a pas favorisé la participation à l’enquête publique.
Pour ces raisons de fond et aussi de méthode peu soucieuse de favoriser la participation citoyenne nous voterons contre cette délibération.

Intervention au Conseil municipal du 20 juin 2014

Avr 29

Marketiser l’université: non merci !

marchandisation-300x223Nous voterons contre cette subvention pour la création d’une marque « Université de Limoges ».

Limoges Terre de Gauche porte un programme d’alternative pour faire face aux urgences écologiques et sociales; cela passe notamment par le refus de la marchandisation tous azimuts, en particulier, le refus de considérer l’enseignement y compris supérieur et la recherche comme des marchés, et les élèves et les étudiants comme des consommateurs et des cibles pour des stratégies marketing. L’urgence est au contraire selon nous d’engager la bifurcation de nos modèles de production et de consommation, et donc de sortir des concurrences entre territoires et de la pression consumériste portée notamment par la logique des marques et tout le vocabulaire néolibéral qui va avec. Sans même parler des agences de communication qui n’en doutons pas, seront les premières à bénéficier de cette manne.

Intervention au Conseil Municipal du 29 avril 2014

Avr 29

Nous refusons l’austérité, d’où qu’elle vienne !

images-1Notre ville figure au triste palmarès des grandes villes françaises dans lesquelles l’austérité fait le plus mal: le revenu annuel avant impôt et prestations sociales des 10% des limougeaud-es les plus pauvres a baissé de plus de 1 000 € pour une personne seule entre 2008 et 2011. Mettant ses pas dans ceux de N. Sarkozy, F. Hollande et sa majorité poursuivent, en l’amplifiant la même politique d’austérité: sont à nouveau annoncés 50 milliards d’économie supplémentaires sur les dépenses publiques avec le gel des salaires des fonctionnaires, des prestations sociales hors minimas sociaux,….

Contrairement aux promesses, ces politiques enfoncent dans les difficultés: le chômage et la précarité, la baisse du pouvoir d’achat de la grande masse, le démantèlement des SP conjuguent leurs effets pour rendre la vie de plus en plus difficile pour le plus grand nombre; et l’urgente transition écologique est remise à plus tard.

Nous refusons ces politiques d’austérité, d’où qu’elles viennent, de droite ou du gouvernement socialiste. Ces politiques qui plombent les ménages, mettent aussi les collectivités locales au bord de l’asphyxie. 10 milliards d’amputation des dotations de l’État aux collectivités sont ainsi programmées. Cette année, le tribu à payer, annoncé à ce jour, est d’1,5 milliard d’€.

Limoges n’y échappe pas. Pour 2014, la baisse des dotations de l’État se traduit très concrètement par une perte de 5% sur la dotation forfaitaire de fonctionnement par rapport à 2013, perte très partiellement atténuée par la hausse de quelques autres dotations, dont l’objet est de réduire les inégalités territoriales. Globalement la baisse des concours de l’État pour le fonctionnement de la ville sera donc de près d’1,5 million d’€.

Parallèlement, les recettes fiscales vont peu progresser, le choix ayant été fait de garder inchangés les taux des impôts locaux. Mais il est prévu une forte hausse des recettes de gestion: + 7,75% soit + 1,8 M€. Ne cherche-t-on donc pas à récupérer par ce biais les sommes perdues par le désengagement de l’État ? A nos questions à ce sujet en commissions des finances, la seule réponse chiffrée qui nous a été apportée est que les redevances des services augmenteront de 300 000 €. Nous souhaitons plus de transparence sur cette question.

Côté dépenses, une hausse de 3% est prévue sur le fonctionnement: inutile d’accuser l’évolution de la masse salariale; elle se limite à suivre l’inflation et les évolutions légales. Non. La hausse est à mettre pour l’essentiel au compte de la réforme des rythmes scolaires dont le coût en année pleine s’élève à 1,8 million d’€, l’État participant seulement pour 475 000 €.

Dans un tel contexte de hausse plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement, il est prévu une chute de 16% l’épargne chute ce qui pèse sur l’effort d’investissement. Les dépenses prévisionnelles d’équipement pour 2014 baissent ainsi de plus de 500 000 € par rapport à 2013. Comment alors admettre l’entêtement à conduire les grands travaux inutiles ou disproportionnés ?

Sur les 46 millions d’investissement prévus en 2014, près de 19 millions d’€ le sont au titre du grand stade soit plus de 40% de l’ensemble des investissements de l’année ! Il faut arrêter cette spirale infernale. Puisque le projet est maintenant engagé, nous demandons a minima son étalement sur plusieurs années. Et que dire d’une nouvelle enveloppe de 2 millions d’euros prévue pour des études sur la grande vitesse ! Nous en demandons l’annulation pure et simple.

Enfin les achats d’équipements informatiques et de logiciels constituent un poste d’investissement important : près de 2 millions d’€. A ce sujet, nous pensons que tout achat de logiciel, surtout par une administration publique, devrait d’abord être envisagée sous l’angle du logiciel libre. Celui-ci a l’immense avantage de garantir la pérennité et donc la sécurité des données publiques. La puissance publique a ainsi les moyens d’échapper à la contrainte des mises à jour forcées souvent coûteuses ou pire des changements d’outils imposés. Et elle garantit la sécurité de ses données. Dans l’univers du libre en effet, l’accès aux codes et aux formats est ouvert. Les récentes révélations d’espionnage pratiquée à grande échelle par l’administration états-unienne ont démontré l’importance de cet accès au code, accès impossible avec les logiciels propriétaires. Le logiciel libre participe ainsi pleinement à la préservation des libertés fondamentales. Et contrairement à certaines idées reçues, tout existe en logiciel libre (voir les applications Openmairie); et même quand une solution n’existe pas, il est parfaitement possible de la faire développer sous licence libre. Nous rappelons que toute collectivité locale qui souhaite migrer vers des logiciels libres peut solliciter les conseils et l’aide de l’association ADULLACT.

Monsieur le Maire, cela a été dit, nous avons parfaitement conscience que le budget qui nous est présenté, et que nous ne voterons pas, a été pour l’essentiel élaboré sous la précédente mandature.
Mais nous déplorons le choix que vous venez de réaffirmer de poursuivre l’engagement de la ville dans le projet coûteux et inutile de LGV. Nous pensons qu’il est plus qu’urgent de garantir la modernisation et le développement de la ligne historique, la ligne Polt. Et je réitère notre proposition que la ville adhère enfin à l’association Urgence-POLT.

Concernant les grands chantiers: les limougeaud-es sont plus que lassé-es des projets pharaoniques. Or voilà que la presse locale fait état d’un éventuel projet de la nouvelle municipalité à 200 millions d’€ ! avec un stade de 10 000 places pour le CSP et un centre national du basket. Qu’en est-il précisément ?
Déjà la subvention annuelle de fonctionnement qu’il est prévu d’allouer au CSP en 2014 atteint 1,4 million d’€ soit près de la moitié des subventions prévues pour l’ensemble des associations et clubs sportifs de la commune et plus que le budget annuel d’investissement pour les crèches et la petite enfance ! Nous pensons qu’il y a urgence à remettre le sport business à sa place et que le financement des équipes professionnelles ne devrait plus être la priorité du budget sportif de la ville.

En matière d’investissement nous proposons de répondre aux urgences sociale et environnementales par de nouvelles priorités pour notamment :

  • créer des centres municipaux de santé,
  • augmenter les capacités publiques d’accueil en crèches
  • refondre les déplacements urbains au travers notamment du projet Tramlim et de la gratuité
  • reconquérir les terres vivrières afin de développer une agriculture biologique urbaine et périurbaine
  • redonner dynamisme à la vie des quartiers

Avr 29

La DSP pour la patinoire: c’est toujours NON !

patinoire_3Concernant la patinoire, en commission des finances nous avons demandé communication du contrat de DSP. Il nous a été effectivement communiqué et nous vous en remercions.

Certes le périmètre de la délégation ne comprend pas les locaux techniques servant à la production du froid, du chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire et de la ventilation.

Pour autant ce que nous avons pu d’ores et déjà lire des conditions du contrat conforte notre opposition à cette DSP : la ville par différents canaux finance en effet plus de 50% des produits de gestion du délégataire soit plus de 300 000 €/an… Dans ces conditions pourquoi une DSP, dont l’objectif est de « capter un public jeune » ? Comment au vu du tarif pratiqué (8 € l’entrée avec la location des patins) la patinoire pourrait-elle être un loisir accessible aux jeunes travailleurs et travailleuses très souvent précarisés et touchant de bas salaire ?…

Par ailleurs, nous souhaitons avoir communication des informations semestrielles et annuelles que le délégataire doit fournir à la ville.

Intervention au Conseil Municipal du 29 avril 2014

Avr 16

Quelle étendue de la délégation de compétences au maire ?

UnknownLe conseil municipal élu au SU est l’assemblée délibérante de la commune. Le législateur lui a donné la possibilité (et non l’obligation) de se dessaisir d’une partie de ses compétences en les déléguant au Maire. Mais il a laissé de la marge dans le champ et la manière de déléguer les compétences. Or l’usage veut que l’on transfère souvent beaucoup et en bloc au maire, sacrifiant ainsi en grande partie le rôle de la délibération préalable publique et contradictoire, donc démocratique, dans la conduite des affaires communales.

On conçoit aisément que soient déléguées tout ce qui ressort de la vie courante de la commune pour ne pas réunir trop souvent le Conseil, par exemple les emprunts nécessaires à la gestion de la trésorerie. Par contre il n’en va pas de même pour les emprunts qui engagent la collectivité sur la longue durée ou les décisions qui conduisent à un changement d’affectation du patrimoine communal.

Les compétences transférables sont en effet d’inégale importance: nous ne mettons pas sur le même plan la vente des concessions dans le cimetière et des opérations d’urbanisme ou la signature d’emprunts structurés pour une durée de 40 ans (donc d’emprunts en partie risqués même si manifestement on a pris soin de poser des garde-fous en précisant que 100% de la dette serait classée selon la typologie Gissler A-1) !

Certes nous entendons bien qu’il s’agit de financer un budget préalablement voté, mais les élus comme les citoyens ne doivent-ils pas avoir préalablement toutes les informations sur des engagements qui vont courir sur plusieurs mandatures. Pour distinguer ce qui relève d’actes de gestion courante et ce qui relève d’engagements de la collectivité sur longue durée nous souhaitons donc un vote par division et non en bloc.

Par ailleurs nous souhaitons deux précisions :
• confirmez-vous qu’il n’y a de délégation qu’à des élus et pas à des cadres administratifs ce que nous jugeons positivement, dans la mesure où le politique n’a pas à se dessaisir de ses propres responsabilités.
• pouvez-vous explicitez la référence qui est faite à la politique sociale dans l’alinéa 2°

Intervention au Conseil Municipal du 16 avril 2014

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